République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 10016
Objet retiré par ses auteurs le 10.05.2012
Objet renvoyé en commission le 03.05.2007

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10016 | 10 mai 2012 - 17h
PL-10016 Projet de loi de Mmes et MM. Michel Forni, Guy Mettan, Anne-Marie von Arx-Vernon, Gabriel Barrillier, Luc Barthassat, Mario Cavaleri, Catherine Baud, Jean Rossiaud, Pascal Pétroz, Marie-Françoise de Tassigny, Virginie Keller Lopez, Béatrice Hirsch-Aellen, Christian Brunier modifiant la loi sur l'Université (C 1 30) (Pour réévaluer le statut des maîtres d'enseignement et de recherche ainsi que des professeurs titulaires de l'Université de Genève, et redéfinir une procédure d'acquisition du titre de professeur adjoint dans le cadre d'une disposition transitoire exceptionnelle)

PL 10016 | 3 mai 2007 - 17h
PL 10016 Projet de loi de Mmes et MM. Michel Forni, Guy Mettan, Anne-Marie von Arx-Vernon, Gabriel Barrillier, Luc Barthassat, Mario Cavaleri, Catherine Baud, Jean Rossiaud, Pascal Pétroz, Marie-Françoise de Tassigny, Virginie Keller Lopez, Béatrice Hirsch-Aellen, Christian Brunier modifiant la loi sur l'Université (C 1 30) (Pour réévaluer le statut des maîtres d'enseignement et de recherche ainsi que des professeurs titulaires de l'Université de Genève, et redéfinir une procédure d'acquisition du titre de professeur adjoint dans le cadre d'une disposition transitoire exceptionnelle)